Conditions d’utilisation
L’entente entre ClockLap et les organisations qui l’utilisent.
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
L’entente
Ces conditions lient Otraasi Inc., l’entreprise qui conçoit ClockLap (« ClockLap », « nous »), et l’organisation qui crée un espace de travail (« vous »). La personne qui s’inscrit confirme qu’elle peut les accepter au nom de cette organisation. Votre personnel utilise ClockLap sous votre compte et selon vos politiques de travail.
Utilisation de ClockLap
- Vous êtes responsable des personnes que vous invitez, de ce qu’elles font dans votre espace de travail et de la sécurité des informations de connexion.
- Vous informerez votre personnel que vous suivez le temps et la position au travail, et obtiendrez tout consentement exigé par la loi locale. En Ontario, par exemple, les employeurs de 25 employés ou plus doivent avoir une politique écrite sur la surveillance électronique, que ClockLap peut rédiger pour vous.
- N’utilisez pas ClockLap pour suivre des personnes en dehors du travail, enfreindre la loi, attaquer ou surcharger le service, ni pour le revendre sans notre accord.
- L’API a des limites de débit. Les clés de test n’atteignent que votre copie de bac à sable.
Vos données
Tout ce que vous et votre personnel mettez dans ClockLap vous appartient. Nous l’utilisons uniquement pour fournir et soutenir le service, comme le décrit la politique de confidentialité. Un propriétaire peut tout exporter en tout temps à partir de Réglages, puis Espace de travail, y compris après l’annulation.
Prix et paiement
- Chaque mois, 1 $ par membre du personnel (toute personne qui ne fait que pointer et voir son propre temps, membres limités compris) et 2 $ par personne ayant plus d’accès (gestionnaires, superviseurs, paie, administrateurs et propriétaires), dans la devise de votre région, taxes en sus.
- Les nouveaux espaces de travail ont 30 jours gratuits. Le mois où l’essai se termine n’est facturé que pour les jours qui suivent l’essai, au prorata. Chaque mois est facturé selon le plus grand nombre de personnes actives un même jour de ce mois; les personnes invitées, suspendues et archivées sont gratuites.
- Si une carte est enregistrée, nous la débitons le 1er de chaque mois. Sinon, le service continue après l’essai et nous envoyons une facture par courriel le 1er, payable en ligne dans les 30 jours.
- Nous donnerons un préavis d’au moins 30 jours avant toute hausse de prix.
- Vous pouvez annuler en tout temps à partir de Réglages, puis Facturation. Si vous annulez pendant l’essai gratuit, le service se poursuit jusqu’à la fin de l’essai et vous ne payez rien. Après l’essai, il se poursuit jusqu’à la fin du mois facturé, qui est le dernier mois que vous payez. Nous ne remboursons pas les mois partiels.
Disponibilité
Nous visons à ce que ClockLap fonctionne en tout temps et publions les incidents sur la page d’état. Pendant l’accès anticipé, nous ne promettons pas de disponibilité précise. L’application garde les pointages sur le téléphone lorsqu’il est hors ligne et les envoie à la reconnexion.
Responsabilité
ClockLap aide à calculer les heures et les heures supplémentaires, mais vous demeurez responsable de payer correctement votre personnel et de respecter le droit du travail. Vérifiez les feuilles de temps avant de lancer la paie. Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni tel quel, et notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Aucune des parties n’est responsable des pertes indirectes, comme les pertes de profits.
Fin de l’entente
Vous pouvez annuler à partir de Réglages, puis Facturation; l’annulation arrête la facturation, mais ne supprime pas vos données. Pour fermer l’espace de travail pour de bon, un propriétaire exporte ce qu’il veut garder (Réglages, puis Espace de travail) et écrit à [email protected]; nous supprimons l’espace de travail et ses données dans les 30 jours et le confirmons par courriel. Nous pouvons suspendre un espace de travail pour des factures impayées après un avis, ou immédiatement en cas d’usage abusif grave.
Modifications et droit applicable
Nous aviserons les propriétaires d’espaces de travail par courriel au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de modifications importantes. Ces conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.