Conditions d’utilisation

L’entente entre ClockLap et les organisations qui l’utilisent.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

ClockLap est en accès anticipé. Pendant cette période, les régions ouvertes (Canada et États-Unis) sont hébergées à Helsinki, en Finlande (UE), chacune dans sa propre base de données. Consultez la politique de confidentialité pour savoir où chaque région est stockée.

L’entente

Ces conditions lient Otraasi Inc., l’entreprise qui conçoit ClockLap (« ClockLap », « nous »), et l’organisation qui crée un espace de travail (« vous »). La personne qui s’inscrit confirme qu’elle peut les accepter au nom de cette organisation. Votre personnel utilise ClockLap sous votre compte et selon vos politiques de travail.

Utilisation de ClockLap

Vos données

Tout ce que vous et votre personnel mettez dans ClockLap vous appartient. Nous l’utilisons uniquement pour fournir et soutenir le service, comme le décrit la politique de confidentialité. Un propriétaire peut tout exporter en tout temps à partir de Réglages, puis Espace de travail, y compris après l’annulation.

Prix et paiement

Disponibilité

Nous visons à ce que ClockLap fonctionne en tout temps et publions les incidents sur la page d’état. Pendant l’accès anticipé, nous ne promettons pas de disponibilité précise. L’application garde les pointages sur le téléphone lorsqu’il est hors ligne et les envoie à la reconnexion.

Responsabilité

ClockLap aide à calculer les heures et les heures supplémentaires, mais vous demeurez responsable de payer correctement votre personnel et de respecter le droit du travail. Vérifiez les feuilles de temps avant de lancer la paie. Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni tel quel, et notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Aucune des parties n’est responsable des pertes indirectes, comme les pertes de profits.

Fin de l’entente

Vous pouvez annuler à partir de Réglages, puis Facturation; l’annulation arrête la facturation, mais ne supprime pas vos données. Pour fermer l’espace de travail pour de bon, un propriétaire exporte ce qu’il veut garder (Réglages, puis Espace de travail) et écrit à [email protected]; nous supprimons l’espace de travail et ses données dans les 30 jours et le confirmons par courriel. Nous pouvons suspendre un espace de travail pour des factures impayées après un avis, ou immédiatement en cas d’usage abusif grave.

Modifications et droit applicable

Nous aviserons les propriétaires d’espaces de travail par courriel au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de modifications importantes. Ces conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.